Le mariage est un événement de la vie qui requiert beaucoup d’organisation. Pour pouvoir se marier en France, il convient d’effectuer plusieurs démarches administratives. Parmi ces démarches obligatoires, il y a la publication des bans. Quel est le délai de la publication des bans et qui peut s’opposer à un mariage dans notre article.
Quelle est la durée d’affichage des bans ?
La publication des bans permet d’annoncer officiellement un mariage. Il s’agit d’un avis officiel affiché par l’état civil.
La publication des bans comporte plusieurs informations indispensables :
- Nom, prénom des futurs époux
- Profession
- Domicile ou résidence
- Lieu de célébration du mariage
Les bans sont affichés durant 10 jours.
Quel est le lieu d’affichage des bans ?
En règle générale, la publication des bans a lieu dans la mairie de célébration du mariage ainsi qu’aux mairies des domiciles respectifs des futurs époux. La mairie principale, celle où se déroule la célébration est chargée de la transmission des avis de publication des bans aux autres mairies.
Ainsi, la procédure de publication des bans s’effectue comme suivant en fonction des situations des époux et du lieu du mariage :
- Si les futurs époux ont le même domicile, la publication a lieu dans cette commune
- Si les futurs époux ont des domiciles différents, alors la publication des bans est réalisée dans les communes des différents domiciles, mais une seule des communes réalisera la célébration du mariage,
- En cas de mariage au domicile d’un des parents, la publication des bans est faite dans la mairie du domicile du parent choisi ainsi qu’aux mairies de domicile de chaque époux,
- Si l’un des futurs époux réside à l’étranger alors la publication des bans doit être effectuée à l’ambassade ou au consulat de France dans le pays concerné.
L’opposition au mariage
La publication des bans peut entraîner une opposition au mariage. Pour pouvoir célébrer un mariage, un certificat de non-opposition doit être joint au dossier de mariage. En l’absence de ce certificat, le mariage ne pourra pas être célébré en mairie.
Ainsi, en cas d’opposition à l’encontre d’une future union une procédure de mainlevée est engagée et le mariage doit être reporté. Seules certaines personnes peuvent faire opposition à un mariage suite à la publication des bans :
- L’état en cas d’ouverture d’un dossier pour soupçon de mariage nul
- L’époux de l’un des futurs époux qui peut contester cette union si la précédente est toujours en vigueur
- Les parents des futurs époux pour n’importe quel motif
- Les parents d’un des époux mineurs, s’ils n’ont pas consenti à cette union
L’opposition au mariage doit être effectuée par le biais d’un huissier. Le dossier est adressé aux futurs époux ainsi qu’au maire de la commune où doit être célébré le mariage. Lors de la réception de cette opposition, les futurs mariés doivent s’adresser au tribunal de grande instance de leur domicile afin de demander la mainlevée de l’opposition au mariage. Le juge a un délai de 10 jours pour se prononcer sur la levée ou non de l’opposition.
Pour conclure, la publication des bans est une étape indispensable pour pouvoir célébrer un mariage en mairie. Elle annonce officiellement un mariage et permet à certaines personnes de faire opposition à un futur mariage. Les bans sont affichés durant 10 jours.
